JORF n°180 du 3 août 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 juin 1996, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :

Au titre du premier collège

En qualité de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire :
M. Aubert (Raymond-Max), titulaire, en remplacement de M. Paillet (Pierre-Henri) ;
En qualité de représentant du ministre chargé du budget :
M. Lidski (Vincent), suppléant, en remplacement de M. De Croone (Jean).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 juin 1996, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :

Au titre du premier collège

En qualité de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire :

M. Aubert (Raymond-Max), titulaire, en remplacement de M. Paillet (Pierre-Henri) ;

En qualité de représentant du ministre chargé du budget :

M. Lidski (Vincent), suppléant, en remplacement de M. De Croone (Jean).