Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 précité ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Plongée subaquatique,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé est modifié comme suit :
<< Les dispositions des annexes de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif,
option Plongée subaquatique, ainsi que toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er juillet 1996. >>
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Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ART. PRECITE AFIN DE PRECISER QUE LES ANNEXES DE L'ARRETE DU 08-05-1974,AINSI QUE TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES A COMPTER DU 01-07-1996.APPLICATION DU DECRET 91260 DU 07-03-1991.
Fait à Paris, le 4 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
G. Lesage