JORF n°147 du 26 juin 1996

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé est modifié comme suit :
<< Les dispositions des annexes de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif,
option Plongée subaquatique, ainsi que toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er juillet 1996. >>

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Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé est modifié comme suit :

<< Les dispositions des annexes de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif,

option Plongée subaquatique, ainsi que toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er juillet 1996. >>