Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, Denis Samuel-Lajeunesse, chef de service, et de M. Dov Zerah, sous-directeur, MM. Daniel Maitre et Edward Jossa, administrateurs civils, M. Thierry de Mazancourt, ingénieur en chef des mines, et M. Nicolas Bonnault, ingénieur des ponts et chaussées, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.