Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, de Mme Ariane Obolensky, chef de service, et de M.
Christian Noyer, sous-directeur, MM. Sylvain Lemoyne de Forges, Bertrand de Mazières, Stéphane Seiller, Mme Claire Dorland-Clauzel, MM. Christophe Marchand et Olivier Bourges, administrateurs civils, M. François Cahagne,
administrateur de l'I.N.S.E.E., M. Bruno Hallak, ingénieur des ponts et chaussées, et Mlle Nathalie Bougnoux, administrateur des postes et télécommunications, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
1 version