Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, de Mme Ariane Obolensky, chef de service, et de M.
Francis Mayer, sous-directeur, M. Gilles Denoyel, inspecteur des finances,
Mme Martine Latare, MM. Olivier Debains, Jean-Yves Larrouturou, Mme Sylviane Landais, M. Philippe Charlier, administrateurs civils, et M. Bruno Teman,
ingénieur des ponts et chaussées, ont délégation, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.