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Arrêté du 4 juillet 2025

portant abrogation de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin de l'examen du brevet conducteur d'engins

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2025 annonce la fin de l'examen du brevet 'conducteur d'engins : travaux publics et carrières' en 2028, avec une dernière session en 2029 pour les candidats ayant déjà passé l'examen.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 2 juin 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Dernière séance de l’examen du brevet conducteur

Résumé. La dernière séance de l’examen du brevet "conducteur d’engins : travaux publics et carrières" se tiendra en 2028, avec une session supplémentaire prévue en 2029 pour les candidats ayant déjà participé à une précédente.

La dernière session d'examen de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2028 avec une session supplémentaire en 2029 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 2 juin

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 2 juin 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Responsabilité d’exécution

Résumé. Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés chacun à leur égard d’exécuter le présent arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3