JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 2 juin 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière séance de l’examen du brevet conducteur

Résumé La dernière séance de l’examen du brevet "conducteur d’engins : travaux publics et carrières" se tiendra en 2028, avec une session supplémentaire prévue en 2029 pour les candidats ayant déjà participé à une précédente.
Mots-clés : Examen professionnel

La dernière session d'examen de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2028 avec une session supplémentaire en 2029 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

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Article 2

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Abrogation des dispositions de l'arrêté de juin 2015

Résumé Cet arrêté annule toutes les règles énoncées dans l’arrêté du 2 juin 2015.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 juin 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe > >

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15 abrogés

Article 3

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Responsabilité d’exécution

Résumé Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés chacun à leur égard d’exécuter le présent arrêté.
Mots-clés : Administration Éducation

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal