En vigueur du 26 juin 2015 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029
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Création d'un nouveau brevet professionnel
Il est créé la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.