ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 26 juin 2015 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Création d'un nouveau brevet professionnel

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel de conducteur d'engins pour les travaux publics et carrières, est créé.

Il est créé la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2025art. 2

En vigueur du vendredi 26 juin 2015 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance