Arrêté du 4 juillet 2025

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Responsabilité d’exécution

Résumé. Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés chacun à leur égard d’exécuter le présent arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance