Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des autorités éducatives
Résumé Le directeur général et les chefs d’académie doivent appliquer le décret.
Mots-clés : Éducation Administration Décret
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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