JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 5 mars 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session suivante : certification "mécanique affûtage"

Résumé Le prochain test officiel afin d’obtenir la qualification de équipementeur spécialisé dans l’affutage au sein des scéries se tiendra à partir de l’année 2026 ; un rême sera organisé –en particulier – l’an suivant (2027) destiné aux candidats ayant prêtement passé la premiër session.
Mots-clés : Éducation Certificat professionnel Scierie

La dernière session d'examen de la spécialité « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois » de certificat d'aptitude professionnelle - option B « mécanicien-affûteur de sciage, tranchage, déroulage » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié instituant le certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois comportant trois options aura lieu en 2026 avec une session supplémentaire en 2027 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

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Article 2

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Abrogation du décret de 1969 après la dernière session

Résumé Quand la dernière session se termine le 31 décembre 2027, on met fin au décret datant de 1969.
Mots-clés : décret abrogation

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté du 7 octobre 1969 susmentionné sera abrogé.

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Article 3

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Responsabilités des autorités éducatives

Résumé Le directeur général et les chefs d’académie doivent appliquer le décret.
Mots-clés : Éducation Administration Décret

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal