Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement des plafonds d'effectifs militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajustement des plafonds d'effectifs des praticiens militaires
- Arrêté du 14 janvier 2025Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajustement des plafonds d'effectifs militaires
- Arrêté du 14 janvier 2025Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajustement des plafonds d'effectifs pour certains grades
- Arrêté du 14 janvier 2025Art. 4
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3 modifiés