JORF n°0162 du 13 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de l’arrêté du 14 janvier

Résumé Il change trois règles d’un ancien texte pour les rendre plus claires.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2025 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2025 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2025 > > Art. 4 > >

1 version

3 modifiés

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 juillet 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la cinquième sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud