Arrêté du 4 juillet 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Applicabilité territoriale

Résumé. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la fois à la Polynésie Française ainsi qu’à la Nouvelle Caledonienne.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2025

Source : Légifrance