Arrêté du 4 juillet 2025

Article 1

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Article 1

En application du a du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France), sont classées en catégorie D les armes suivantes :

  • les couteaux à ouverture manuelle dits « papillon » ou « Balisong », dont le manche est constitué de deux poignées pivotantes qui recouvrent la lame en position fermée ;
  • les couteaux à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique (lame déployée sous l'effet d'un ressort, déclenché par pression sur un bouton, un levier, ou tout autre dispositif) ;
  • les armes blanches de jet appelées communément « étoiles de Ninja », historiquement conçues pour blesser ou détourner l'attention de l'adversaire, dépourvues de manche, disposant de pointes ou d'angles acérés et pouvant se présenter sous différentes formes, notamment en étoile, en losange, en triangle et en rectangle ;

- les armes mixtes d'un modèle antérieur au 1er janvier 1946 qui combinent une arme contondante dite « coup de poing américain » avec une arme blanche à lame.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Résumé.

En application du a du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France), sont classées en catégorie D les armes suivantes :

  • les couteaux à ouverture manuelle dits « papillon » ou « Balisong », dont le manche est constitué de deux poignées pivotantes qui recouvrent la lame en position fermée ;
  • les couteaux à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique (lame déployée sous l'effet d'un ressort, déclenché par pression sur un bouton, un levier, ou tout autre dispositif) ;
  • les armes blanches de jet appelées communément « étoiles de Ninja », historiquement conçues pour blesser ou détourner l'attention de l'adversaire, dépourvues de manche, disposant de pointes ou d'angles acérés et pouvant se présenter sous différentes formes, notamment en étoile, en losange, en triangle et en rectangle ;

- les armes mixtes d'un modèle antérieur au 1er janvier 1946 qui combinent une arme contondante dite « coup de poing américain » avec une arme blanche à lame.

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