En vigueur depuis le 5 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant des dispositions administratives
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française pour officialiser une modification dans les règles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.