Arrêté du 4 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité d'exercice prévue à l'article D. 411-29-1 du code de l'environnement (Indemnités des membres du conseil scientifique régional) allouée aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, à raison des séances de ce conseil auxquelles ils participent, est fixé à 50 euros par journée complète et 25 euros par demi-journée.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2024

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Montant de l'indemnité des membres des conseils scientifiques régionaux

Résumé. Les membres des conseils scientifiques régionaux sont payés 50 euros pour une journée entière de réunion et 25 euros pour une demi-journée.

Le montant de l'indemnité d'exercice prévue à l'article D. 411-29-1 du code de l'environnement (Indemnités des membres du conseil scientifique régional) allouée aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, à raison des séances de ce conseil auxquelles ils participent, est fixé à 50 euros par journée complète et 25 euros par demi-journée.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance