En vigueur depuis le 14 juillet 2024
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Montant de l'indemnité des membres des conseils scientifiques régionaux
Le montant de l'indemnité d'exercice prévue à l'article D. 411-29-1 du code de l'environnement (Indemnités des membres du conseil scientifique régional) allouée aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, à raison des séances de ce conseil auxquelles ils participent, est fixé à 50 euros par journée complète et 25 euros par demi-journée.