Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité d'exercice des membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
Résumé Les membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel sont payés 50 euros pour une journée de réunion et 25 euros pour une demi-journée.
Le montant de l'indemnité d'exercice prévue à l'article D. 411-29-1 du code de l'environnement allouée aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, à raison des séances de ce conseil auxquelles ils participent, est fixé à 50 euros par journée complète et 25 euros par demi-journée.
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