Arrêté du 4 juillet 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2024

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Modification de l'annexe 4 d'un arrêté antérieur

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2024

Source : Légifrance