En vigueur depuis le 12 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 4 d'un arrêté antérieur
L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) est remplacé par l'annexe au présent arrêté.