Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et D. 122-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment la section 2 du chapitre II du titre II de son livre Ier ;
Vu l'avis n° 2021-23 en date du 9 juin 2021 de l'autorité environnementale ;
Vu la consultation du public réalisée du 6 août au 21 octobre 2021 inclus, en application de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement ;
Vu le rapport n° 2023/E7/353 de Monsieur le président du conseil exécutif de Corse du 20 décembre 2023 ;
Vu le courrier du 13 février 2024 de transmission du programme pour la forêt et le bois de Corse signé par le préfet de région,
Arrête :
Le programme régional de la forêt et du bois de Corse, dénommé programme pour la forêt et le bois de Corse, est arrêté.
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Le programme pour la forêt et le bois de Corse et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse à l'adresse suivante :
Siège de la DRAAF Corse : Le Solférino, 8, cours Napoléon, CS 10002, 20704 Ajaccio Cedex 9,
et sous les liens :
https://draaf.corse.agriculture.gouv.fr/resultats-de-la-consultation-du-public-sur-le-pfbc-a1612.html ;
https://www.isula.corsica/assemblea/docs/rapports/2023E7353-annexes.pdf.
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juillet 2024.
Marc Fesneau