Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux documents du programme forestiere et bois de Corse
Résumé Vous pouvez consulter le programme forestiere et bois de Corse et la déclaration en ligne ou à Ajaccio.
Le programme pour la forêt et le bois de Corse et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse à l'adresse suivante :
Siège de la DRAAF Corse : Le Solférino, 8, cours Napoléon, CS 10002, 20704 Ajaccio Cedex 9,
et sous les liens :
https://draaf.corse.agriculture.gouv.fr/resultats-de-la-consultation-du-public-sur-le-pfbc-a1612.html ;
https://www.isula.corsica/assemblea/docs/rapports/2023E7353-annexes.pdf.
1 version