Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôles du haut fonctionnaire de défense et du préfet de l'Indre
Résumé Deux responsables doivent suivre les règles de l'arrêté dans leurs domaines respectifs.
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 version