Arrêté du 4 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Les locaux et installations de la préfecture de l'Indre sise place de la Victoire et des Alliés à Châteauroux (36000), dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) :

  • le bureau du préfet ;
  • l'ensemble des bureaux du cabinet ;
  • le bureau de la secrétaire générale et son secrétariat ;
  • les locaux du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication ;
  • le bureau préfectoral et le coffre de la résidence.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Accès interdit aux locaux protégés de la préfecture de l'Indre

Résumé. Seuls les agents autorisés peuvent accéder à certains bureaux de la préfecture de l'Indre.

Les locaux et installations de la préfecture de l'Indre sise place de la Victoire et des Alliés à Châteauroux (36000), dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) :

  • le bureau du préfet ;
  • l'ensemble des bureaux du cabinet ;
  • le bureau de la secrétaire générale et son secrétariat ;
  • les locaux du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication ;
  • le bureau préfectoral et le coffre de la résidence.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance