JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Zones protégées de la préfecture de l'Indre

Résumé Certains endroits de la préfecture de l'Indre sont maintenant interdits d'accès aux personnes qui n'ont pas la permission.

Les locaux et installations de la préfecture de l'Indre sise place de la Victoire et des Alliés à Châteauroux (36000), dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal :

- le bureau du préfet ;
- l'ensemble des bureaux du cabinet ;
- le bureau de la secrétaire générale et son secrétariat ;
- les locaux du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication ;
- le bureau préfectoral et le coffre de la résidence.


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Version 1

Les locaux et installations de la préfecture de l'Indre sise place de la Victoire et des Alliés à Châteauroux (36000), dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal :

- le bureau du préfet ;

- l'ensemble des bureaux du cabinet ;

- le bureau de la secrétaire générale et son secrétariat ;

- les locaux du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication ;

- le bureau préfectoral et le coffre de la résidence.