JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 9

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures applicables en cas de confirmation de sérotypes exotiques

Résumé Ces mesures sont uniquement pour les types exotiques de la maladie.

Les mesures de la présente section concernent exclusivement le ou les sérotypes exotiques.


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Version 1

Les mesures de la présente section concernent exclusivement le ou les sérotypes exotiques.