Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures spécifiques pour les sérotypes enzootiques de la fièvre catarrhale ovine
Résumé Les règles ici ne concernent que les types de fièvre catarrhale ovine déjà présents dans certaines zones.
Les mesures de la présente section concernent exclusivement le ou les sérotypes enzootiques présents sur les zones réglementées définies à l'annexe du présent arrêté.
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