Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des montants de subvention pour les maisons départementales des personnes handicapées
Résumé On indique combien il reste à payer aux maisons des personnes handicapées en 2024, en tenant compte des paiements déjà faits.
Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. Compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 10 janvier 2024 susvisé, les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2024 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé.
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