Arrêté du 4 juillet 2024

Article 1

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Article 1

La fiche du programme PRO-INNO-66 « ACTEE+ » de l'arrêté du 28 novembre 2022 susvisé (Prolongation du programme ACTEE+ pour les économies d'énergie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Modification de la fiche du programme PRO-INNO-66

Résumé. La fiche du programme PRO-INNO-66 « ACTEE+ » est remplacée par une nouvelle annexe.

La fiche du programme PRO-INNO-66 « ACTEE+ » de l'arrêté du 28 novembre 2022 susvisé (Prolongation du programme ACTEE+ pour les économies d'énergie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance