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Arrêté du 4 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des montants de la bourse au mérite pour les élèves boursiers

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2024 ajuste les montants de la bourse au mérite pour les élèves boursiers de lycée ayant obtenu une mention bien ou très bien au brevet.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment ses articles D. 531-37 et D. 531-40 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2016 (Bourse au mérite pour les élèves boursiers) fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017,

Arrêtent :

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Modification des montants de la bourse au mérite

Résumé. La bourse au mérite pour les élèves boursiers de lycée ayant obtenu une mention bien ou très bien au brevet est ajustée à des montants spécifiques par échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 4 juillet 2024
Article 1
Article 2