Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment ses articles D. 531-37 et D. 531-40 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2016 > > Art. 1 > >
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juillet 2024.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave