JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Article 2

Article 2

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables au ministère de l'éducation vont appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.