Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indicateurs pour les comités départementaux des services aux familles
Résumé Cet arrêté définit les indicateurs que les comités départementaux doivent suivre.
Les listes d'indicateurs communs à tous les comités départementaux des services aux familles dans le cadre des schémas, mentionnés au 3° du II de l'article D. 214-2 du code de l'action sociale et des familles, sont annexées au présent arrêté.
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