Arrêté du 4 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Cette hélistation est réservée à l'usage des administrations de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 2

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En vigueur depuis le 26 juillet 2023

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Ajout d'un aéroport à la liste des aérodromes réservés à l'État

Résumé. L'arrêté ajoute l'aérodrome de Came dans la liste des aérodromes réservés aux administrations de l'État.

Cette hélistation est réservée à l'usage des administrations de l'Etat.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 2

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En vigueur depuis le mercredi 26 juillet 2023

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