JORF n°0158 du 9 juillet 2023

Arrêté du 7 juillet 2023

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 avril 2022 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des inspecteurs des finances

Résumé Deux inspecteurs peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Mme Oumnia ALAOUI, inspectrice des finances, et M. Cédric DUTRUEL, inspecteur des finances, chargés de mission, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

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Article 2

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Délégation de signature pour la gestion administrative et financière

Résumé Certains employés peuvent signer des documents pour le service de l'inspection générale des finances.

Mme Sonia LEVERD, attachée principale d'administration de l'Etat, directrice des talents, M. Thierry SAINTE-CLAIRE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau de la gestion administrative et financière, Mme Fatima KAMELI, secrétaire administrative de classe normale, responsable du bureau de la logistique, et M. Denis SEVIN, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire au bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

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Article 3

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Abrogation des arrêtés de délégation de signature de l'inspection générale des finances

Résumé Les anciennes règles de délégation de signature pour l'inspection générale des finances ne sont plus valables.

L'arrêté du 5 décembre 2022 portant délégation de signature (inspection générale des finances) et l'arrêté du 18 avril 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances) sont abrogés.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2023.

C. Sueur