JORF n°0157 du 8 juillet 2023

Arrêté du 4 juillet 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Anne THAUVIN

Résumé Mme Anne THAUVIN arrête son travail de conseillère sociale le 10 juillet 2023.

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Anne THAUVIN en qualité de conseillère sociale au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 10 juillet 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Mme Marine PARDESSUS en tant que conseillère sociale

Résumé Mme Marine Pardeussus devient conseillère sociale au ministère des transports.

Mme Marine PARDESSUS est nommée conseillère sociale au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 10 juillet 2023.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2023.

Clément Beaune