JORF n°0160 du 12 juillet 2022

Arrêté du 4 juillet 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 241-1, R. 241-25 à R. 241-27 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle de connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu et dates des épreuves du contrôle de connaissances 2023

Résumé Les examens de 2023 auront lieu à l'école vétérinaire de Nantes du 25 au 27 avril.

Pour l'année 2023, les épreuves du contrôle de connaissances prévu par l'arrêté du 18 janvier 2021 susvisé auront lieu à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS les 25, 26 et 27 avril 2023 inclus.

Article 2

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Modalités d'inscription au contrôle de connaissances

Résumé Les inscriptions pour le contrôle de connaissances se font du 15 septembre 2022 au 30 janvier 2023, avec des dossiers à envoyer avant la date limite.

Les inscriptions du contrôle de connaissances seront ouvertes à partir du 15 septembre 2022.
Les dossiers de candidature devront être adressés complets au plus tard le 30 janvier 2023 à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS - Formation continue, bureau des examens, rue de la Géraudière, 44322 Nantes Cedex 3. Les candidats pourront soit les envoyer par voie postale sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi), soit les déposer à l'adresse indiquée ci-dessus chaque jour ouvrable, à l'exception du samedi. Aucune candidature ne sera acceptée au-delà de cette date. Pour toute question préalable, les candidats peuvent contacter le bureau des examens d'ONIRIS par email : [email protected].

Article 3

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Conditions de paiement et d'irrévocabilité des frais d'inscription à ONIRIS

Résumé Pour s'inscrire à ONIRIS, payez 300 euros avec votre dossier et vous ne serez pas remboursé.

Le règlement des droits d'inscription des candidats d'un montant de 300 euros est à adresser directement à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS (adresse indiquée à l'article 2) avec le dossier d'inscription. Dès lors que le règlement des droits a été adressé à ONIRIS, nul remboursement ne pourra être effectué, pour quelque motif que ce soit.
Aucun dossier ne sera étudié en l'absence du règlement des droits d'inscription.

Article 4

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Charges et publication

Résumé La directrice générale de l'alimentation doit appliquer l'arrêté et le publier.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran