Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur la mise en conformité des dispositifs de retenue
Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2019 supprime l'article 8 de l'arrêté du 2 mars 2009, qui concernait les règles de mise en service et de conformité des dispositifs de retenue.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2009Art. 8 : Règles pour les dispositifs de retenue sur les routes
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 2 mars 2009Art. 8