Arrêté du 4 juillet 2019

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2009

Art. 8

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Suppression d'une règle sur la mise en conformité des dispositifs de retenue

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2019 supprime l'article 8 de l'arrêté du 2 mars 2009, qui concernait les règles de mise en service et de conformité des dispositifs de retenue.

A abrogé les dispositions suivantes :

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