Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des communes concernées par un arrêté
Résumé. L'arrêté modifie la liste des communes concernées par certaines dispositions dans les départements de la Somme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Var, de la Vendée et de la Vienne.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I (suite) → Version 7ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I (suite) → Version 7
- ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite)