JORF n°0154 du 5 juillet 2019

Article 2

Article 2

A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, au tableau B2 sont supprimées les lignes :
«

|49 |Maine-et-Loire| Angers | |:-:|:------------:|:------:| |86 | Vienne |Poitiers|

».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, au tableau B2 sont supprimées les lignes :

«

49

Maine-et-Loire

Angers

86

Vienne

Poitiers

».