JORF n°0154 du 5 juillet 2019

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau B1 est ainsi modifié :
A.-Après la ligne :
«

|45 |Loiret|Semoy| |:-:|:----:|:---:|

»,
est ajoutée la ligne :
«

|49 |Maine-et-Loire|Angers| |:-:|:------------:|:----:|

».
B.-Après la ligne :
«

|85 |Vendée|Saint-Gilles-Croix-de-Vie| |:-:|:----:|:-----------------------:|

»,
est ajoutée la ligne :
«

|86 |Vienne|Poitiers| |:-:|:----:|:------:|

».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau B1 est ainsi modifié :

A.-Après la ligne :

«

45

Loiret

Semoy

»,

est ajoutée la ligne :

«

49

Maine-et-Loire

Angers

».

B.-Après la ligne :

«

85

Vendée

Saint-Gilles-Croix-de-Vie

»,

est ajoutée la ligne :

«

86

Vienne

Poitiers

».