Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du traitement des données personnelles dans un téléservice
Résumé. L'arrêté modifie les règles de traitement des données à caractère personnel dans un téléservice, en ajoutant et supprimant certaines catégories de données pour les déclarants, collectivités territoriales et agents.
A modifié les dispositions suivantes :