Arrêté du 4 juillet 2017

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Application des nouvelles règles pour les épreuves de langue vivante au brevet professionnel

Résumé. Un arrêté précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer ces nouvelles règles pour les examens du brevet professionnel, qui entrent en vigueur à partir de la session 2018.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance