Arrêté du 4 juillet 2017

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté sur le label « sécurité civile française »

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application d'un arrêté concernant le label « sécurité civile française ».

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2017

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