Arrêté du 4 juillet 2017

Article 3

Créé le 15 juillet 2017

La liste des titulaires du label par catégorie de produits et de services est publiée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur le site internet du ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2017