Arrêté du 4 juillet 2017

Article 3

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Article 3

La liste des titulaires du label par catégorie de produits et de services est publiée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur le site internet du ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2017

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Publication de la liste des produits et services labellisés

Résumé. La liste des produits et services labellisés « sécurité civile française » est publiée en ligne par la direction générale de la sécurité civile.

La liste des titulaires du label par catégorie de produits et de services est publiée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur le site internet du ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2017

Source : Légifrance