JORF n°0162 du 12 juillet 2017

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 4 juillet 2017, l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice (budget annexe) est abrogé à compter du 31 juillet 2017.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 4 juillet 2017, l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice (budget annexe) est abrogé à compter du 31 juillet 2017.