Créé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2016.
Arrêté du 4 juillet 2016
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Créé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2016.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016