Article 1
Le programme de l'enseignement technologique dans les sections Esabac en série STMG est fixé conformément à l'annexe I du présent arrêté.
2 versions
JORF n°0166 du 19 juillet 2016
Arrêté du 4 juillet 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'accord du 24 février 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;
Vu le protocole additionnel complémentaire à l'accord du 24 février 2009 du 6 mai 2016 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-23, D. 334-24 et D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2016,
Arrête :
Article 2
Le programme d'enseignement de langue, culture et communication dans les sections Esabac en série STMG est fixé conformément à l'annexe II du présent arrêté.
1 version
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2016.
1 version
Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 21 juillet 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039810625
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2022 (MENE2216053A) :
La partie IV. Lignes directrices pour les élèves français de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juillet 2016 susvisé est remplacée par :
Les contextes d'usage de la langue étudiée sont prioritairement dictés par l'entrée culturelle du programme des voies générale et technologique : Gestes fondateurs et mondes en mouvement, en tenant compte des objectifs technologiques propres à la série.
Cette entrée culturelle est structurée autour de huit axes :
-identités et échanges ;
-espace privé et espace public ;
-art et pouvoir ;
-citoyenneté et mondes virtuels ;
-fictions et réalités ;
-innovations scientifiques et responsabilité ;
-diversité et inclusion ;
-territoires et mémoire.
3 versions
Fait le 4 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine