Arrêté du 4 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions relatives au programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 2 octobre 2013 susvisé (Modification du programme d'histoire-géographie de troisième) sont abrogées.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Suppression d'un programme scolaire

Résumé. Un ancien programme d'histoire-géo pour les élèves de troisième en option internationale est supprimé.

Les dispositions relatives au programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 2 octobre 2013 susvisé (Modification du programme d'histoire-géographie de troisième) sont abrogées.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance