En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Suppression d'un programme scolaire
Les dispositions relatives au programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 2 octobre 2013 susvisé (Modification du programme d'histoire-géographie de troisième) sont abrogées.