JORF n°0162 du 13 juillet 2016

Article 13

Article 13

Des tuteurs accompagnent les stagiaires durant la préparation. Les tuteurs sont des personnalités, fonctionnaires ou non, retenues pour leurs compétences et leur expérience dans les matières du concours. Ils exercent leurs fonctions de tuteur à titre bénévole. Les tuteurs sont indemnisés de l'ensemble des frais engagés par eux dans les conditions fixées par le décret précité du 3 juillet 2006.
Les membres de la commission de sélection sont indemnisés conformément au décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 et à l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisés selon les modalités applicables aux activités liées au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours.


Historique des versions

Version 1

Des tuteurs accompagnent les stagiaires durant la préparation. Les tuteurs sont des personnalités, fonctionnaires ou non, retenues pour leurs compétences et leur expérience dans les matières du concours. Ils exercent leurs fonctions de tuteur à titre bénévole. Les tuteurs sont indemnisés de l'ensemble des frais engagés par eux dans les conditions fixées par le décret précité du 3 juillet 2006.

Les membres de la commission de sélection sont indemnisés conformément au décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 et à l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisés selon les modalités applicables aux activités liées au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours.