JORF n°0157 du 7 juillet 2016

Article 1

Article 1

Le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités visées au 3° du présent article. »


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Version 1

Le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités visées au 3° du présent article. »