ARRÊTÉ du 4 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Sont approuvés et entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2014 les règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales d'une part et des professions industrielles et commerciales d'autre part figurant en annexe I.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2014

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Approbation des règlements d'assurance invalidité-décès pour travailleurs non salariés

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2014 valide les règlements d'assurance invalidité-décès pour les travailleurs indépendants jusqu'au 31 décembre 2014.

Sont approuvés et entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2014 les règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales d'une part et des professions industrielles et commerciales d'autre part figurant en annexe I.

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En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2014

Source : Légifrance