Arrêté du 4 juillet 2013

Article 1

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Article 1

La durée du mandat des membres des instances de concertation mentionnées à l'annexe du présent arrêté est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.

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Prorogation des mandats des membres d'instances de concertation

Résumé. Les membres des instances de concertation voient leur mandat prolongé jusqu'à fin 2014.

La durée du mandat des membres des instances de concertation mentionnées à l'annexe du présent arrêté est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.

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