JORF n°0166 du 19 juillet 2013

Article 1

Article 1

La durée du mandat des membres des instances de concertation mentionnées à l'annexe du présent arrêté est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.


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Version 1

La durée du mandat des membres des instances de concertation mentionnées à l'annexe du présent arrêté est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.