Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats des membres d'instances de concertation
Résumé. Les membres des instances de concertation voient leur mandat prolongé jusqu'à fin 2014.
La durée du mandat des membres des instances de concertation mentionnées à l'annexe du présent arrêté est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.