En vigueur depuis le 17 juillet 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un aérodrome et exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté change le nom de l'aérodrome de Rodez-Marcillac en Rodez-Aveyron et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'aviation civile.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.