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Arrêté du 4 juillet 2013

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Article 3

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2015

Créé le 7 juillet 2013 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'un arrêté sur l'attribution de logements de fonction

Résumé. Un arrêté prend fin le 31 décembre 2015, concernant des logements attribués pour des raisons de service.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du dimanche 7 juillet 2013 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance