Périmé31 décembre 2015
Créé le 7 juillet 2013 · Périmé le 31 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin d'un arrêté sur l'attribution de logements de fonction
Résumé. Un arrêté prend fin le 31 décembre 2015, concernant des logements attribués pour des raisons de service.
Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.