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Arrêté du 4 juillet 2013

Article 2

Périmé31 décembre 2015

Créé le 7 juillet 2013

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte sont les suivantes (COP/A) :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Paris (75)

Paris

1

Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale

Paris (75)

Paris

1

Total COP avec astreinte

2

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du dimanche 7 juillet 2013 au mercredi 30 décembre 2015