Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 juillet 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte sont les suivantes (COP/A) :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Paris (75)

Paris

1

Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale

Paris (75)

Paris

1

Total COP avec astreinte

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2015

Créé le 7 juillet 2013 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention d'occupation précaire avec astreinte pour certaines fonctions

Résumé. L'article liste les postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte, principalement des fonctions de haut niveau à Paris.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte sont les suivantes (COP/A) :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Paris (75)

Paris

1

Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale

Paris (75)

Paris

1

Total COP avec astreinte

2

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du dimanche 7 juillet 2013 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance